Certificat de cession : comment transmettre sur ANTS en ligne
Pour vendre ou donner un véhicule, le certificat de cession est indispensable. Désormais, cette démarche se fait en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). L’ANTS permet de simplifier et de sécuriser la transmission des documents nécessaires.
Le vendeur doit d’abord créer un compte sur le site de l’ANTS. Il doit remplir le formulaire de déclaration de cession en ligne. Une fois cette étape franchie, un code de cession est généré. Ce code doit être communiqué à l’acheteur, qui l’utilisera pour finaliser le transfert de propriété du véhicule.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que le certificat de cession d’un véhicule ?
Le certificat de cession, aussi connu sous le nom de formulaire Cerfa n°1577602, est un document officiel attestant de la vente ou de la donation d’un véhicule. Il est nécessaire pour effectuer la mutation de propriétaire auprès des autorités compétentes.
Le certificat de cession est rempli conjointement par le vendeur et l’acheteur. Ce document comprend plusieurs informations essentielles :
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- Les coordonnées de l’ancien propriétaire et du nouveau propriétaire
- Les caractéristiques du véhicule : marque, modèle, numéro de série
- La date et l’heure de la cession
Pourquoi est-il nécessaire ?
Le certificat de cession permet de libérer le vendeur de toute responsabilité liée au véhicule après la vente. Dès que la cession est enregistrée, toutes les infractions ou incidents survenant après cette date ne sont plus de la responsabilité de l’ancien propriétaire.
Le nouvel acquéreur doit, quant à lui, utiliser ce certificat pour immatriculer le véhicule à son nom. Cette démarche est indispensable pour pouvoir circuler en toute légalité.
Comment le remplir correctement ?
Pour remplir le certificat de cession, suivez ces étapes :
- Téléchargez le formulaire Cerfa n°1577602 sur le site de l’ANTS
- Renseignez les informations demandées, sans ratures
- Faites signer le document par les deux parties
La déclaration de cession doit ensuite être enregistrée en ligne sur le site de l’ANTS par le vendeur. Une fois validée, elle permet à l’acheteur de finaliser l’immatriculation du véhicule.
Les étapes pour transmettre le certificat de cession sur ANTS
Pour transmettre le certificat de cession sur ANTS, suivez ces étapes méthodiquement. L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) a simplifié ce processus pour le rendre plus accessible. Voici comment procéder :
1. Création d’un compte ANTS
Créez un compte sur le site de l’ANTS ou connectez-vous si vous en avez déjà un. Vous pouvez utiliser FranceConnect pour vous identifier plus rapidement et de manière sécurisée.
2. Accéder à la rubrique ‘Vendre ou donner mon véhicule’
Après vous être connecté, allez dans l’onglet ‘Mon espace’ puis sélectionnez ‘Démarches’ et enfin ‘Vendre ou donner mon véhicule’. Vous serez redirigé vers le formulaire de déclaration de cession.
3. Remplir le formulaire en ligne
Renseignez les informations suivantes :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- Les coordonnées du nouveau propriétaire
- La date et l’heure de la cession
Assurez-vous que toutes les informations soient exactes et correspondent à celles inscrites sur le certificat de cession papier.
4. Valider et enregistrer la déclaration
Une fois le formulaire complété, validez la déclaration. Un accusé d’enregistrement vous sera envoyé par mail. Conservez ce document, il peut être demandé en cas de litige.
5. Remettre les documents à l’acheteur
Remettez à l’acheteur :
- Le certificat de cession signé
- Le certificat de situation administrative (certificat de non-gage)
- La carte grise barrée et signée
La formalité achevée sur ANTS permet à l’acheteur d’entamer les démarches pour immatriculer le véhicule à son nom.
Les documents nécessaires pour la transmission en ligne
Pour une transmission réussie du certificat de cession via le site de l’ANTS, plusieurs documents sont nécessaires. Voici la liste des pièces à préparer avant de commencer la démarche :
1. Certificat de cession
Le certificat de cession, dûment rempli et signé par les deux parties, est essentiel. Utilisez le formulaire Cerfa n°15776*02, disponible en téléchargement sur le site du service public.
2. Carte grise
La carte grise doit être barrée, avec la mention ‘vendu le’ suivie de la date et de l’heure de la cession. Assurez-vous que le document soit signé par le vendeur.
3. Certificat de situation administrative
Le certificat de situation administrative, aussi appelé certificat de non-gage, atteste que le véhicule n’est pas grevé d’oppositions judiciaires ou de gage. Obtenez ce document en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur.
4. Pièce d’identité
Une copie de votre pièce d’identité valide est nécessaire pour confirmer l’identité du vendeur. Une carte d’identité, un passeport ou un titre de séjour sont acceptés.
5. Justificatif de domicile
Fournissez un justificatif de domicile de moins de six mois, tel qu’une facture d’électricité, d’eau ou une quittance de loyer.
Ces documents, une fois réunis, permettent de finaliser la démarche en toute sérénité. Vérifiez que chaque document soit complet et conforme pour éviter tout retard ou complication.
Conseils et astuces pour une transmission réussie sur ANTS
Optimisez votre expérience sur le site de l’ANTS en suivant ces quelques recommandations simples mais efficaces. Assurez-vous d’avoir une connexion internet stable. Une connexion fluctuante peut interrompre le processus et vous contraindre à recommencer.
Préparer les documents numériques
Scannez ou photographiez vos documents avec une résolution suffisante pour garantir leur lisibilité. Les fichiers doivent être au format PDF, JPEG ou PNG et ne pas dépasser 1 Mo chacun.
Organisez vos fichiers dans un dossier dédié sur votre ordinateur pour les retrouver facilement lors du téléchargement.
Créer un compte ANTS
Si ce n’est pas déjà fait, créez un compte sur le site de l’ANTS. Utilisez une adresse email que vous consultez régulièrement, car toutes les notifications y seront envoyées. Pensez à vérifier votre boîte de réception et vos spams pour les courriels de confirmation.
Suivre les étapes de la démarche
Une fois connecté, suivez scrupuleusement les étapes indiquées sur le site. Prenez votre temps pour vérifier chaque information avant de valider.
Voici quelques points clés à surveiller :
- La date et l’heure de la cession doivent correspondre à celles inscrites sur la carte grise.
- Les coordonnées du vendeur et de l’acheteur doivent être exactes.
- Le kilométrage du véhicule doit être précisé.
Vérification et suivi
Avant de finaliser, relisez attentivement l’ensemble des informations. Une fois la démarche validée, vous recevrez un accusé de réception. Conservez cet accusé, car il constitue une preuve de votre démarche en cas de litige.
Suivez l’évolution de votre dossier via votre espace personnel sur le site de l’ANTS. Soyez patient, le traitement peut prendre quelques jours.
